Faire de l'import-export

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Beaucoup d'Entreprises, par contrainte ou par choix libre et délibéré, doivent faire du commerce international, que l'on appelle aussi import-export.

Mais il faut savoir ceci : si vous êtes installés dans un pays de l'Union Européenne, il y a trois possibilités :

- ou bien l'Entreprise exportatrice et l'Entreprise importatrice sont toutes deux installées chacune dans un pays de l'Union Européenne différent,

- ou bien l'Entreprise exportatrice est installée dans un pays de l'Union Européenne et l'Entreprise importatrice dans un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne,

- ou bien l'Entreprise exportatrice est installée dans un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne et l'Entreprise importatrice dans un pays de l'Union Européenne.

1er cas de figure : les deux Entreprises installées chacune dans un pays de l'Union Européenne différent. Le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable, est le taux applicable dans le pays de l'Entreprise exportatrice, pour la catégorie de marchandises considérée, laquelle TVA doit être facturée par l'Entreprise exportatrice à l'Entreprise importatrice. Mais l'Entreprise importatrice peut récupérer cette TVA, dans les mêmes conditions que pour le commerce intérieur entre deux Entreprises du même pays.

2ème cas de figure : l'Entreprise exportatrice est installée dans un pays de l'Union Européenne, et l'Entreprise importatrice dans un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, l'Entreprise exportatrice doit pratiquer l'exemption de TVA. Par contre, l'Entreprise importatrice doit payer aux services douaniers du pays importateur, la TVA, si elle existe dans ce pays, au taux en vigueur dans le pays importateur pour la catégorie de marchandises considérée.

3ème cas de figure : l'Entreprise exportatrice est installée dans un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne, et l'Entreprise importatrice dans un pays de l'Union Européenne. Dans ce cas, l'Entreprise exportatrice doit pratiquer l'exemption de TVA, si cette taxe existe dans le pays exportateur. Par contre, l'Entreprise importatrice doit payer aux services douaniers du pays importateur, la TVA, au taux en vigueur dans le pays importateur pour la catégorie de marchandises considérée.

Quand on fait de l'import-export, les prix s'annoncent prix FOB et/ou prix CIF (= CAF).

Un prix FOB (= Free On Board) est un prix départ fournisseur. Ce qui signifie que c'est l'acheteur qui doit organiser à ses frais, depuis les entrepôts du fournisseur jusqu'à ses propres entrepôts ou son propre magasin, tout le transport (routier et/ou ferroviaire, aérien et/ou maritime), et payer lui-même les Entreprises de transport ayant participé à l'acheminement des marchandises.

Un prix CIF (= Cost Insurance Freight, soit CAF Coût Assurance Frêt) est un prix livré acheteur. Le prix s'entend jusqu'aux entrepôts ou jusqu'au magasin de l'acheteur. Dans ce cas, c'est le fournisseur qui s'occupe du transport, avec l'aide d'une ou plusieurs Entreprises de transport (routier et/ou ferroviaire, aérien et/ou maritime). Naturellement, le prix du transport et de l'assurance marchandises transportées, est répercuté par le fournisseur à l'acheteur, ce qui explique pourquoi un prix CIF est toujours supérieur à un prix FOB, pour une même sorte et une même quantité de marchandises.

Si vous souhaitez faire de l'import-export, soit de manière accessoire, soit de manière principale, voir :

http://www.savoie.cci.fr/download/international/notice_import_export.pdf

et

http://bioconstruction.1annuaire.com/listsit/Import-Export

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